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Taliaz Predictix Conditions d'utilisation

JJuillet 2018 Rév. No 1

Ces Conditions d'utilisation (ci-après : "les Conditions d'utilisation" régissent les conditions d'utilisation par l'Utilisateur (comme défini ci-après) des Services et Produits (comme définis ci-après) et du Site web de Taliaz Ltd. ("Taliaz") à ou app.predictix.net ("le Site web"), y compris en ce qui concerne l'utilisation des informations, du contenu et des services inclus sur le Site web ou disponibles par les liens y figurant.  


1.    Général, consentement et demande 


1.1.    Les dispositions de la Politique de confidentialité ("Politique de confidentialité") disponibles sur le Site web constituent une partie inséparable des Conditions d'utilisation. L'utilisateur est prié de lire fréquemment et très attentivement les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité car ces Conditions peuvent changer de temps à autre.

Un Utilisateur qui n'accepte pas l'une quelconque des dispositions de ces Conditions d'utilisation et/ou de la Politique de confidentialité est prié de s'abstenir de toute utilisation des Services, Produits et du Site web.

 

Tout accès, utilisation ou tentative d'utilisation des Services, Produits et du Site web par l'Utilisateur constitue une acceptation par l'Utilisateur de toutes les dispositions des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité.

 

1.2.    Taliaz peut à tout moment, à sa discrétion, et sans avis à l'Utilisateur, changer et/ou mettre fin à l'option d'utiliser le Site web ou les Services, et/ou une partie de ceux-ci, et/ou bloquer l'accès total ou en partie au Site web à certains ou tous les Utilisateurs, et/ou révoquer de façon permanente ou temporaire toute licence ou droit accordé à un Utilisateur du Site Web dans le cadre des Conditions d'utilisation.

 

1.3.    De plus, Taliaz peut à tout moment, à sa discrétion, changer, modifier et aussi annuler les dispositions de Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité ou une partie de ces dispositions ; ou ajouter et inclure, dans le cadre des Conditions d'utilisation et/ou de la Politique de confidentialité, de nouvelles dispositions qui régiront la façon dont les Services et les Produits seront fournis à l'Utilisateur et/ou détermineront l'utilisation du Site web.

 

Il est clarifié aux présentes que ces changements, modifications, annulations ou additions entreront immédiatement en vigueur. Sans déroger au susmentionné, tout accès, utilisation ou tentative d'utilisation des Services et du Site web par l'Utilisateur constitue l'acceptation par l'Utilisateur de ces changements, modifications, annulations ou additions.

 

Taliaz prie instamment les Utilisateurs de suivre les mises à jour des Conditions d'utilisation en, parmi d'autres, visitant fréquemment et avant toute utilisation du Site web cette page et la page de Politique de confidentialité.

1.4.    Les Conditions d'utilisation du Site web s'adressent de façon égale aux deux sexes, singulier et pluriel, et l'utilisation du masculin ou du singulier et du pluriel n'est que pour la commodité.

Les titres des Conditions d'utilisation ne sont que pour la commodité et ne doivent pas être considérés comme en faisant partie ou affectant la construction de toute disposition de ces Conditions d'utilisation. 

 

1.5.    Aux fins des Conditions d'utilisation les termes suivants auront les significations ci-après :

 

1.5.1.    “Client” — patient, sujet, médecin, y compris généticien, généticien clinique, conseiller et spécialiste en génétique, institut génétique (comme défini dans la loi israélienne sur les données génétiques), laboratoire d'analyses génétique, y compris les laboratoires ayant un permis d'effectuer des tests génétiques (en vertu de la loi israélienne sur les données génétiques).

 

1.5.2.    “Associés” — personnes supplémentaires au sujet desquelles le Client fournit des données à Taliaz..

 

1.5.3.    “Utilisateur” — un visiteur et/ou un utilisateur du Site web, y compris un Client.

 

1.5.4.    “Services” — effectuer le test, accorder l'accès aux rapports de test.

 

1.5.5.    “Produits” — produits que Taliaz fournit, comprenant la Trousse de test, le questionnaire, les rapports, le Test et les Résultats de test. 

 

1.5.6.    “Formulaire de consentement” — un formulaire fourni aux patients par Taliaz contenant un consentement éclairé écrit pour la prise d'un échantillon d'ADN, pour effectuer un test génétique et pour fournir les données génétiques à Taliaz, données que Taliaz utilisera et transférera à des tiers en conformité avec les Conditions d'utilisation et avec la Politique de confidentialité.

 

1.5.7.    “Test”— le test Predictix, visant à recommander un traitement médical à la lumière des données génétiques et cliniques du Client utilisant le Système Predictix.

 

1.5.8.    “Rapport de test”— l'extrant du Système Predictix donnant au médecin une indication sur une correspondance possible pour les médications y détaillées et pouvant aider le médecin à prescrire un traitement en portant attention à la totalité des données (y compris les données cliniques) concernant le patient.

 

1.5.9.    “Trousse de test” — une trousse de prélèvement biologique et le questionnaire.

 

1.5.10.    "Système Predictix" — un système de traitement de données génétiques et cliniques pour recommander un traitement médical.  

2.    Utilisation du Site web et des Services


2.1.    Taliaz accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, révocable pour l'utilisation personnelle (non commerciale) du Site web, le tout soumis aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité (" Licence"). À l'exclusion du droit du Client de visionner et d'enregistrer son/ses  rapport(s) de test et/ou concernant ses patients pour son usage personnel et/ou l'usage personnel du patient, il est interdit à l'Utilisateur, sans le consentement écrit de Taliaz (qui, à sa seule discrétion, peut s'abstenir de l'accorder ou de le soumettre à des conditions sans être obligé de fournir des explications sur cette question), d'effectuer toute copie, distribution, transmission, transfert, publication ou autre exploitation commerciale du Site web, du Système et/ou de tout autre content s'y trouvant et/ou est disponible par son intermédiaire. 

2.2.    Taliaz peut, à sa seule discrétion, refuser d'accorder à un Utilisateur la Licence pour utiliser le Système, le Site web ou une partie quelconque d'eux, ou peut révoquer à n'importe quel moment la Licence ou les droits accordés à l'Utilisateur par ces Conditions d'utilisation, ou bloquer l'accès de l'Utilisateur au Système, au Site web ou à une partie quelconque d'eux sans être obligée de donner un avis préalable en la matière.

 

2.3.    Taliaz peut à tout moment, à sa seule et absolue discrétion, changer et/ou mettre fin aux prestations de Services utilisant le Site web et/ou une partie quelconque du Site web sans être obligée de donner un avis quelconque à l'Utilisateur à ce sujet.

 

2.4.    Les informations sur le Site web sont strictement des informations générales et ne fixent pas toutes les conditions, réserves et dispositions s'appliquant aux Produits et Services fournis par Taliaz et ne prend aussi pas en compte la totalité des données concernant l'Utilisateur.

 

L'Utilisateur sait que la possibilité existe que le informations sur le Site web soient partielles, erronées, inadaptées, inexactes et:ou périmées et confirme que Taliaz ne sera pas responsable de tout dommage pouvant être causé par l'existence de telles erreurs ou inexactitudes.

 

La connexion avec Taliaz ainsi que l'utilisation des Produits ne devront être effectués que selon les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et les autres documents qui doivent être fournis par Taliaz et/ou par quiconque de sa part en ce qui concerne les Produits et/ou Services (y compris le Formulaire de consentement) (" Documents supplémentaires").

 

Sans déroger au susmentionné, dans tout cas de contradiction ou d'inconsistance entre le contenu du Site web et/ou tout autre document publié sur le Site web et le contenu des Documents supplémentaires, le contenu des Documents supplémentaires prévaudra.

 

2.5.    Le Site web, dans son intégralité, y compris toutes les informations y apparaissant et/ou qui sont disponibles par son intermédiaire et/ou par tout lien vers un autre site web ou plateforme y apparaissant et/ou par le logiciel sur lequel le Site web est basé (y compris la plateforme), peut être utilisé "tel quel", soumis aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité, sans aucune garantie et/ou représentation et/ou déclaration non détaillée de façon explicite dans les Conditions d'utilisation, y compris sans aucune garantie et/ou représentation et/ou déclaration de quelque sorte que ce soit, soit explicite, implicite ou en vertu d'une loi quelconque, en ce qui concerne la qualité, la fiabilité, le degré d'exactitude, la totalité, le niveau d'actualisation, la disponibilité, la séquence d'utilisation et/ou les fonctionnalités du Site web, les informations y figurant et aussi leur utilisation et/ou leur adaptation à un but ou besoin particulier.

 

2.6.    L'utilisation du Site web et des informations y disponibles (y compris le Rapport de test) ne constituent pas une recommandation et/ou un conseil médical (y compris un conseil génétique).

L'utilisation de la Trousse de test, du Test et des informations disponibles sur le Site web (le Rapport de test) est strictement aux propres risques de l'utilisateur. Taliaz ne sera responsable d'aucun dommage ou perte, directe ou consécutive, liée à l'utilisation du Système, de la Trousse de test, du Site web et /ou des informations s'y trouvant (y compris le Rapport de test), et/ou de l'utilisation des Services et/ou de l'appui sur l'un quelconque d'entre eux. 

 

2.7.    Le Test

2.7.1.    Le Client doit fournir à Taliaz l'échantillon approprié au type de Test comme détaillé dans la Trousse de Test avec (a) un Formulaire de consentement signé par lui et/ou par l'Associé au nom duquel il fourni le test ; et (b) le questionnaire inclus dans la Trousse de test.

 

Il est clarifié aux présente que Taliaz ne traitera uniquement que les échantillons de salive qu'il reçoit avec un Formulaire de consentement signé et avec un questionnaire rempli à la satisfaction de Taliaz, et ceci à la discrétion de Taliaz.

 

2.7.2.    Taliaz devra produire l''ADN à partir de l'échantillon fourni par le Client, soit elle-même soit en utilisant un laboratoire externe (" Laboratoire externe"). L'ADN devra être analysé et quand les résultats du test d'ADN sont reçus, ses données doivent être entrées dans le Système Predictix et ensemble avec les données du questionnaire le Rapport de test sera produit.  

2.7.3.    Si l'échantillon de salive fourni par le sujet présente un défaut et qu'il est impossible pour quelque raison que ce soit de produire l'ADN à partir de cet échantillon, le sujet devra répéter le processus.

 

2.7.4.    Taliaz devra envoyer les Résultats de test au patient et/ou au médecin traitant selon les instructions du patient sur le Formulaire de consentement.

3.    Déclarations et engagements 


3.1.    Le Médecin déclare et s'engage comme suit :

3.1.1.    Que le patient l'a autorisé à prendre son échantillon d'ADN en utilisant la Trousse de test, à remplir le questionnaire, à envoyer l'échantillon à Taliaz et/ou à un laboratoire externe (selon les instructions de Taliaz) en utilisant la Trousse de test et de recevoir de Taliaz les Résultats de test.

Le médecin confirme que le Test est effectué en relation avec des services médicaux complets ;

 

3.1.2.    Qu'il a donné au patient une explication détaillée de la signification du Test (y compris selon le Formulaire de consentement), du prélèvement d'échantillon et des recherches (si cela figure sur le Formulaire de consentement), et qu'après qu'il ait donné aux patient les explications légalement exigées, y compris que le Formulaire de consentement comprend un consentement éclairé écrit selon la Loi sur les données génétiques, 5761-2000, le sujet a signé le Formulaire de consentement;

 

3.1.3.    Qu'il comprend et a expliqué au sujet le reste des dispositions de ces Conditions, et que

 

(a) le médecin, et lui seul, est celui qui détermine le traitement médical correct en examinent la totalité des données cliniques du sujet et que le sujet s'est engagé devant lui à ne faire aucun usage des Résultats de test, en totalité ou en partie, autre que celui indiqué par le médecin, et cela à ses propres risques ;

 

(b) les limitations du Test (comme ci-après détaillé sur le Formulaire de consentement);

 

(c) il peut parfois survenir lors d'un test génétique donné qu'un trouble ou tout autre maladie non prévue être détectée initialement doit être identifiée ;

 

(d) il est possible que certains échantillons et des données supplémentaires obtenues du Test soient conservés pour des processus d'amélioration, dans des buts de vérifications internes et de validation, d'enseignement et/ou de recherche. Cela ne doit être fait qu'après que tous les détails permettant d'identifier le sujet soient supprimés de l'échantillon de façon à ne pas permettre la ré identification du sujet.

 

En outre, il est possible que des données rendues anonymes (dont les détails permettant l'identification du sujet ont été supprimés) soient intégrées à des bases de données de recherche.

 

(e) soumis à son consentement sur le Formulaire de consentement, après la Test et la fin de la période légale de conservation de l'échantillon, l'échantillon sera conservé quand il est retenu pour toute recherche approuvée par la loi si le sujet a coché sur le Formulaire de consentement qu'il accepte la conservation de l'échantillon permettant l’identification ; dans tout autre cas l'échantillon devra être conservé sous forme ne permettant pas l'identification.

 

Les échantillons d'ADN conservés se détériorent avec le temps et peuvent devenir inutilisables.

 

3.2.    Le Sujet confirme par sa signature qu'il n'est pas en état de grossesse, qu'il n'a pas moins de dix-huit (18) ans, qu'il n'est pas sous tutelle, qu'il n'est pas frappé d'incapacité juridique. 

 

3.2.1.    Qu'il est au courant des limitations du Test, comprenant :

 

(a) le Test est effectué dans un contexte de services médicaux complets et qu'il n'est pas conçu pour fournir des informations sur ses maladies ou syndromes et qu'il n'effectue aucun diagnostic médical ;

 

(b) le Sujet sait qu'en raison de la complexité des tests génétiques, il peut exister un taux de résultats erronés pouvant fausser les résultats du test ;

 

(c) le test ne remplace pas la décision du médecin mais est un outil d'appui à la décision aidant le médecin à personnaliser le traitement pour le patient ;

 

(d) le test n'est pas utilisé pour diagnostiquer une dépression ou toute autre affection mentale ;

 

(e) l'interprétation correcte du Rapport de test et son utilisation aux fins de fournir un service médical dépend de plusieurs facteurs dont la Société n'est pas responsable, comme :

 

(1) un rapport complet et exact sur l'état de santé du sujet et/ou l'état de santé de la famille du sujet,

 

(2) la fiabilité des réponses au questionnaire,

 

(3) la fiabilité des résultats du test génétique effectué par le laboratoire,

 

(4) des autres maladies en arrière-plan, et

 

(5) des évènements de la vie, et plus ;

 

(f) le Test est, entre autres, une analyse statistique se basant sur des outils probabilistes pour aider le médecin à déterminer le traitement médical approprié.

 

(g) la réalisation du Test ne garantit pas que les Services produiront les résultats optimaux voulus pour le sujet, et rien dans la réalisation du Test ne garantit que la prévision faite dans les cadre des Services soit en fait exacte.

 

Le Test n'est pas prévu pour ce qui est indiqué ci-dessus dans la section 3.1.4. 

 

3.3.    L'Utilisateur (comprenant le patient et le médecin) déclare et s'engage à :

 

3.3.1.    Qu'il sait que rien dans le Test et le Rapport de test ne constitue une suggestion ou une consultation quelconque, ni générale ni considérant les besoins personnels du patient et que le médecin, et lui seul, est celui qui détermine le traitement médical correct en examinant l'intégralité des données cliniques (et autres) du patient.

 

3.3.2.    Qu'il ne doit pas et ne doit pas permettre à d'autres de : 

 

(a) utiliser la plateforme et/ou le Site web et/ou les Services et/ou les informations disponibles sur/dans l'un quelconque de ces éléments (y compris le Rapport de test) ;

 

(b) contourner, changer, interférer avec ou entraver aucun composant (y compris les composants de sécurité) du Site web et/ou de la plateforme, les informations sur le Site web ;

 

(c) utiliser de quelque façon que ce soit le Site web ou les informations s'y trouvant pour violer la vie privée de tout autre Utilisateur et/ou causer un dommage quelconque à toute autre personne ou causer un préjudice à toute autre personne ;

 

(d) recueillir et/ou stocker des informations sur les Utilisateurs du Site web ;

 

(e) enfreindre de quelque façon que ce soit les droits de Taliaz ou de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;

 

(f) copier, publier, répliquer, transmettre, afficher publiquement, traiter, inverser la conception, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, transférer ou participer à un transfert, une location ou une vente, distribuer, modifier ou donner à un tiers une partie quelconque de la plateforme, du Site web et/ou des contenus disponibles sur l'un quelconque de ceux-ci, y compris le code, les contenu et les services y inclus ;

 

(g) prendre avantage de quelque façon que ce soit de la plateforme et/ou du Site web autrement que dans le but pour lequel ils ont été conçus.

 

(h) usurper l'identité de Taliaz, de tout autre Utilisateur ou de tout tiers ;

 

(i) transférer, sans l'accord écrit exprès reçu de Taliaz, les moyens d'accès qui lui ont été attribués (si attribués) pour l'utilisation par une autre personne ;

 

(j) ralentir ou saboter autrement le fonctionnement du Site web ou de la plateforme.

 

3.4.    Le Sujet déclare et s'engage comme suit :

 

3.4.1.    Que s'il utilise le Produit, il a signé le Formulaire de consentement et y a joint l'échantillon de salive ;

 

3.4.2.    À fournir à Taliaz les données selon la législation et avec autorisation et que les données qu'il fournit à Taliaz resteront correctes, actuelles et complètes aussi longtemps qu'il reçoit les Services et/ou les Produits, et que Taliaz peut les utiliser en conformité avec les Conditions d'utilisation et avec la Politique de confidentialité ;

 

3.4.3.    À prendre seul la responsabilité totale, y compris pour tout risque résultant de toute utilisation du Site web et/ou des Produits, et/ou des Services, et/ou des Résultats de test (y compris ce qui concerne les données d'Utilisateur et ce qui concerne les Associés dont il fournit les données);

 

3.4.4.    Qu'il est lui-même le Sujet (comme défini dans la Loi sur les données génétiques) dont les données génétiques sont fournies à Taliaz;

 

3.4.5.    Qu'il consent (s'il a accepté ce choix sur le Formulaire de consentement qu'il a signé) à l'utilisation des données à caractère personnel (comme définies dans la Politique de confidentialité, y compris le test génétique) dans des buts de recherche dans des domaines divers (même s'ils ne sont pas liés au domaine pour lequel l'échantillon a été fourni) ;

 

3.4.6.    Qu'il accepte que les données à caractère personnel (comme définies dans la Politqiue de confidentialité) fournies à Taliaz soient stockées dans la base de données enregistrée de Taliaz dont les finalités comprennent servir les clients et fournir des services médicaux et paramédicaux.

 

3.4.7.    Que le médecin, et lui seul, est celui qui détermine le traitement médical complet en examinant l'intégralité des données cliniques du sujet. 

 

3.4.8.    Que le Sujet a 18 ans ou plus et qu'il n'est pas en état de grossesse.

 

4.    Tiers


4.1.    L'utilisateur sait que Taliaz utilise des tiers pour fournir certains des Services et/ou Produits comme la fabrication des Trousses de test, les services de laboratoire et de livraison, la conservation des échantillons biologiques, etc. ("Services et produits fournis par des tiers"). De plus, il est possible que des liens vers des Services et Produits supplémentaires fournis par des tiers figureront sur le Site web.

 

4.2.    Taliaz ne contrôle pas les Services et Produits fournis par les tiers, ne les vérifie pas nécessairement et n'est pas responsable de quelque façon que ce soit de la surveillance de l'activité de ces tiers. L'Utilisateur sait et accepte le fait que Taliaz n'assume aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne les Services et Produits fournis par les tiers. Taliaz ne sera responsable d'aucune erreur, écart, et/ou recommandation erronée (ou inexacte) due à des Services ou produits fournis par des tiers. 

 

5.    Propriété intellectuelle Parmi les parties, Taliaz détient (exclusivement) tous les droits en ce qui concerne le Test, la Trousse de test, les Services, la plateforme, y compris le Site web, et comprenant les composants, fonctionnalités et modèles de l'un quelconque de ceux-ci, les mises à jour, les changements, les améliorations, les mises à niveau de l'un quelconque de ceux-ci, et en ce qui concerne tout développement futur (même effectué sur la base d'idées fournies par un Utilisateur quelconque), en ce qui concerne les données disponibles sur de l'un quelconque de ceux-ci (à l'exclusion des données d'Utilisateur), et tous les autres droits y compris tout droit de brevet, de marque commerciale, de conception, d'auteur et tous droits de propriété intellectuelle liés au susmentionné, qu'il soit listé ou non. Tous les droits non accordés dans le cadre de la Licence sont réservés à Taliaz.


6.    Responsabilité et indemnisation


6.1.    L'utilisation du Site web et/ou des Produits, et/ou des Services est sous la seule et totale responsabilité de l'Utilisateur. Taliaz n'assume aucune responsabilité ou obligation, en vertu de toute cause légale quelle qu'elle soit, pour tout dommage, perte, dépense ou préjudice direct ou indirect, secondaire, extraordinaire ou consécutif et cela comprend les frais d'avocat et les frais juridiques (collectivement ci-après "Dommages"), résultant ou étant liés de quelque façon que ce soit aux Conditions d'utilisation, à la Politique de confidentialité, au Test (y compris les Résultats et la fiabilité), aux Produits, aux Services, à la plateforme et/ou au Site web ou aux information s'y trouvant, y compris tous dommages causés par toute défaillance, erreur, indisponibilité des Services et/ou des Produits, aux inexactitudes, omissions, retards ou délai de toute action ou de transmission de données, les dommages au matériel et au logiciel dus à des virus de n'importe quelle sorte (y compris tout dommage au terminal d'Utilisateur), toute rupture de communication, vol destruction, accès illicite se rapportant au Site web et/ou aux information y contenues et/ou aux données fournies par le Client.

 

6.2.    Si les dites limitations ne sont pas permises par la législation, la responsabilité globale de Taliaz pour tous les dommages cumulés en ce qui concerne le Site web, le Test (y compris le Rapport de test), les Conditions d'utilisation et/ou la Politique de confidentialité ne devra pas dépasser le montant minimum permis par la législation. 

 

6.3.    L'utilisateur sait et accepte le fait que l'utilisation du Site web dépend de la disponibilité d'une connexion à l'Internet et que l'absence d'une connexion à l'Internet et/ou la cessation de cette connexion empêche l'utilisation du Site web.

 

L'Utilisateur accepte qu'il assume seul tous les divers coûts de prestataires de services de communication survenant de la nécessité d'une connexion à l'Internet pour utiliser le Site web. Taliaz n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour tout dommage pouvant être causé par la cessation des Services ou à la disponibilité du Site web, y compris pour travaux d'entretien, que l'Utilisateur en soit avisé ou non. L'Utilisateur comprend et accepte que toute responsabilité et/ou risque en ce qui concerne le ci-dessus s'applique uniquement à l'Utilisateur.

 

6.4.    L'Utilisateur accepte et s'engage à indemniser et dédommager Taliaz et/ou quiconque de sa part, pour toute revendication, demande et dépense, y compris les frais d'avocat, résultant de toute utilisation que l'Utilisateur fera des Résultats de test et/ou des Produits, et/ou des Services, et/ou du Site web, et/ou des informations s'y trouvant, et/ou de toute violation des Conditions d'utilisation, et/ou de toute violation de la loi par l'Utilisateur.

7.    Droit applicable, juridiction et divers 


7.1.    Ces Conditions d'utilisation et n'importe quoi en résultant seront uniquement régis par le droit israélien.

En cas de litige quelconque concernant les Conditions d'utilisation, le désaccord sera uniquement résolu par les tribunaux du district de Tel-Aviv-Jaffa et aucun autre tribunal n'aura compétence. 

 

7.2.    Si et dans la mesure déterminée par un tribunal compétent, une disposition quelconque des Conditions d'utilisation est contraire à la législation, cela n'abrogera pas les autres dispositions des Conditions d'utilisation et/ou les parties de ces dispositions annulées n'ayant pas été abrogées et/ou abrégées par le tribunal susmentionné.

 

7.3.    Taliaz peut, à sa seule discrétion, céder et/ou transférer et/ou endosser ses droits selon les Conditions d'Utilisation à tout tiers et sans avoir à aviser l'Utilisateur.

 

7.4.    Il n'existe aucun partenariat, relation d'agence ou entreprise conjointe entre Taliaz et l'Utilisateur.